J.O. 122 du 27 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENR0601370V


Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 2006, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat » (GRIDAUH) est approuvée.



EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFICATIVE



Membres


Le « Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat » (GRIDAUH) est constitué entre l'Etat (le ministère chargé de la recherche, le ministère chargé de l'urbanisme, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), la ville de Paris, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'université Paris-I, la Fédération des offices publics d'HLM, le Conseil supérieur du notariat, la chambre interdépartementale des notaires de Paris, le barreau de Paris, l'ordre des géomètres-experts, Services, conseil, expertises, territoires (SCET), IXIS AEW Europe, l'Assemblée des communautés de France (ADCF).


Durée


Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2006.